Modification TVA à partir du 1 janvier 2010

À partir de 2010, il y a quelques modifications dans les obligations à la TVA. Vous pouvez lire le communiqué de presse officiel sur le site web du ministère des finances. Nous vous donnerons ici quelques explications pour chaque modification.

Envoi électronique

Uniquement les déclarations à la TVA et les listings envoyés par voie électronique (Intervat) seront encore admises. En cas d’exonération de ce moyen d’envoi, uniquement les formulaires en papier fournis par l’administration et envoyés au centre de scanning seront admis.

Listing de clients

Il ne faut plus introduire de listings « nuls ». Au lieu de cela, il faut informer l’administration d’un listing « nul » en cochant la nouvelle case dans la déclaration périodique, selon les cas, du mois de décembre ou du quatrième trimestre. Début février 2010, une nouvelle version de DekiFinance sera disponible afin de le permettre.

Périodicité de la déclaration à la TVA

Si vous n’effectuez pas de fournitures intracommunautaires de biens, rien ne change pour vous. En revanche, les assujettis à la TVA qui sont tenus d’envoyer des déclarations trimestrielles, et qui effectuent des fournitures intracommunautaires de biens exemptés pour un montant annuel de plus de 400.000 EUR, seront tenus d’envoyer une déclaration à la TVA mensuelle à partir du premier mois suivant la trimestre dans lequel ce seuil a été dépassé. La période de référence pour ce montant de 400.000 EUR ne débute que le 01/01/2010.

Déclaration à la TVA

Comme précité, une nouvelle case à cocher sera ajoutée afin d’informer l’administration d’un éventuel listing « nul ».

Les assujettis mixtes ou partiels devront indiquer leurs transactions exemptées dans la grille 00. Cependant, ces transactions par les assujettis mixtes ou partiels ne doivent pas être reprises dans le listing des clients. C’est pourquoi, il faut créer un nouveau code de TVA, que vous devrez utiliser en tant qu’assujetti mixte ou partiel pour de telles transactions à partir du 01/01/2010. La référence de ce nouveau code TVA est « V_GB_00 » (vente par assujettis mixte sou partiels) et sera automatiquement crée pour vous par DekiFinance version 2009.2.2 à installer.

Si vous fournissez/recevez des services à/de un assujetti dans un autre pays de l’Union européenne, ces services doivent être signalés dans quelques nouvelles grilles. Pour ces transactions, il faut créer de nouveaux codes TVA, que vous devrez utiliser pour ces transactions à partir du 01/01/2010. Lors de la livraison d’un service à un assujetti dans un autre état membre de l’Union européenne, vous utiliserez alors le code TVA « V_ICD_BB » (vente service intracommunautaires Business to Business) et lors de la réception d’un service le code TVA « AD_ICBB_xx » (achat services intracommunautaires Business to Business avec pourcentage TVA xx%). Ces nouveaux code TVA seront automatiquement crées pour vous par DekiFinance version 2009.2.2 à installer.

Communication des transactions intracommunautaires

Les services intracommunautaires précités doivent être communiqués ensemble avec la livraison de biens intracommunautaires dans la déclaration intracommunautaires. À l’aide des nouveaux codes TVA dans DekiFinance tout cela se fait automatiquement.